Conditions

Veuillez lire les conditions suivantes du Conseil canadien du ski (ci-après le « CCS ») avec soin et dans leur intégralité avant d’utiliser le site Web du CCS (ci-après le « site ») et avant d’acheter tout produit. Veuillez noter que, en utilisant le site, vous acceptez de respecter les conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Acceptation

En utilisant le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, de respecter les présentes conditions et d’y être lié, en plus de reconnaître que tous les renseignements que vous soumettez sont véridiques et que la divulgation de ces renseignements ne viole pas les droits juridiques d’autrui. En accédant à ce site, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou tuteur légal d’un mineur qui utilisera le site et avoir l’autorisation légale de lier le mineur aux présentes conditions.

Produits et services

Le site contient des renseignements sur les produits et services offerts par le CCS (ci-après les « produits et services »), en plus de servir de moyen de communication avec le CCS. Ni l’utilisation ni la vente des produits et services n’est prévue là où elle est interdite par la loi. Seules les lois canadiennes s’appliquent au site et à l’utilisation du site par les utilisateurs, indépendamment du lieu de résidence et de l’emplacement physique de ces utilisateurs.

Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualité de tous les renseignements que renferme le site, vous utilisez le site à vos propres risques. Le site ne constitue pas la source de renseignements à propos des produits ou services, ou encore du CCS, de ses annonceurs, fournisseurs, partenaires commerciaux, commanditaires ou autres tiers, qui fait autorité. Des changements peuvent être apportés en tout temps et sans préavis aux produits et services (ou à une partie de ceux-ci) que nous offrons sur le site. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre partie de tout changement, suspension ou abandon des produits et services (ou d’une partie de ceux-ci) sur le site.

Conditions propres aux produits

Les prix sont en dollars canadiens. Les produits ne peuvent pas être utilisés conjointement avec tout autre bon de réduction, rabais ou promotion. En aucun cas, les remboursements ou échanges ne seront autorisés. Les formulaires de commande accompagnés d’un chèque postdaté ne seront pas acceptés. Si le paiement est effectué par chèque, nous recommandons que le chèque soit envoyé par service de messagerie afin d’assurer sa livraison en temps opportun. Des frais d’administration de 25,00 $ seront facturés en cas de chèque retourné ou sans provision, et ces frais devront être payés pour recevoir le produit acheté. L’achat de tout produit du CCS est conditionnel à l’accord de l’acheteur d’être lié par la décharge de responsabilité, la renonciation aux réclamations et la convention d’indemnisation du CCS. De plus, l’acheteur sera lié par tout règlement ou règle et tout langage d’exclusion de responsabilité en vigueur aux stations de ski où il utilise les produits achetés.

Respect de la vie privée

Sur le site, on peut vous demander de fournir des renseignements personnels si vous souhaitez bénéficier d’un des produits et services offerts par le CCS ou si vous désirez que nous répondions à une requête que vous pourriez avoir. Ces renseignements ne sont obtenus que si vous les fournissez volontairement. Nous ne recueillons pas automatiquement vos renseignements personnels et ne vous demandons pas de nous fournir plus de renseignements que ce dont nous avons besoin pour vous identifier adéquatement et répondre à votre requête.

Tout renseignement personnel que vous nous fournissez est protégé au Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Vous trouverez notre Politique sur le respect de la vie privée sur le site, et celle-ci a été incluse dans les présentes conditions à titre de référence.

Contenu de l’utilisateur

En téléchargeant des renseignements ou tout autre matériel sur le site, vous renoncez à tout droit moral et accordez (ou garantissez que le propriétaire de ce matériel accorde expressément) au CCS, à ses sociétés affiliées, à ses agents, à ses représentants, à ses tiers fournisseurs de services et à tout autre tiers ayant obtenu l’accès à vos renseignements en vertu des présentes conditions, une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances donnant droit : (i) d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer, d’exposer publiquement, de reproduire et de distribuer ledit matériel soumis; et (ii) de créer des compilations ou des ouvrages dérivés dudit matériel soumis. Il est entendu que, sous réserve de notre Politique sur le respect de la vie privée, tout matériel que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par le CCS ou ses sociétés affiliées à n’importe quelle fin, notamment pour le reproduire, le divulguer, le transmettre, le publier, le diffuser et l’afficher.

Aucune déclaration ni garantie

L’utilisation du site n’a pas pour objet de modifier tout lien juridique existant que vous pourriez avoir avec le CCS ou tout tiers et ne devrait pas être réputée le faire. Les produits et services sont fournis « tels quels » ou « selon la disponibilité », avec tous les défauts. Bien que le CCS croie que les renseignements figurant sur le site sont corrects, ni le CCS ni ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, consultants, fournisseurs de services ou tout tiers ayant participé à la création, à la production ou à la conception du site n’offrent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, (i) relativement à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la qualité ou au caractère adéquat des renseignements contenus sur le site; (ii) selon laquelle l’accès au site sera ininterrompu ou sans erreur; ou (iii) selon laquelle le site sera sécurisé.

Limitation de responsabilité

Le CCS rejette expressément toute obligation ou responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, spécial ou consécutif, subi par tout utilisateur du site. En accédant au site, chaque utilisateur renonce à engager des poursuites contre le CCS et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, consultants, fournisseurs de services ou tout tiers ayant participé à la création, à la production ou à la conception de ce site relativement à de tels dommages, pertes ou conséquences.

CERTAINES COMPÉTENCES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Aucune approbation de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des références de produits, de services ou de publications autres que ceux du CCS. Ces liens et références sont fournis à des fins de commodité uniquement et leur utilisation ne suppose pas l’approbation de tels sites Web, produits, services ou publications par le CCS.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser le CCS et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, consultants, fournisseurs de services ou tout tiers ayant participé à la création, à la production ou à la conception de ce site et à les exonérer en cas de dommage, coût, responsabilité, et d’action ou de réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, de la part d’un tiers et découlant de votre utilisation du site, votre lien avec les produits et services ou votre violation de ces conditions en lien avec votre utilisation du site.

Changements aux conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de changer les présentes conditions en tout temps et sans préavis. Si nous décidons de les changer, nous publierons les changements ici. Votre accès continu au site, selon le cas, est réputé votre acceptation des conditions alors en vigueur, y compris des changements apportés à ces conditions. Nous vous incitons à consulter souvent cette section du site afin de rester à jour.

Abandon/Annulation

Le CCS se réserve le droit d’abandonner l’accès au site, ou à tout renseignement accessible par le site, à sa discrétion exclusive, en tout temps et sans préavis. Le CCS ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout tiers de l’abandon de l’accès au site.

Votre utilisation du site

En utilisant le site, vous vous engagez à éviter les actions suivantes pendant la consultation ou l’utilisation du site, ou encore l’utilisation de tout service offert par l’intermédiaire de ce site :

• Perturber ou intercepter nos renseignements électroniques publiés sur le site ou sur nos serveurs;
• Tenter de contourner toute caractéristique de sécurité du site;
• Présenter de faux renseignements sur votre affiliation avec toute personne ou entité ou vous faire passer pour une telle personne ou entité;
• Publier ou transmettre du matériel diffamatoire, offensant, blasphématoire, indécent, haineux, menaçant, obscène ou illicite;
• Publier ou transmettre des logiciels qui contiennent un virus, un logiciel espion, un cheval de Troie, un ver, ou toute autre composante nuisible;
• Violer toute loi ou tout règlement applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois locales, d’État, provinciales, nationales ou internationales;
• Utiliser des zones du site protégées par mot de passe, sécurisées ou interdites au public, et y accéder sans autorisation;
• Cadrer, réorganiser ou rediffuser autrement toute partie du site;
• Télécharger, ou mettre à la disposition du public de toute autre façon, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d’autre matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits associés aux marques de commerce et des droits d’auteur, à moins que vous ne déteniez ou contrôliez ces droits ou ayez obtenu tous les consentements nécessaires.

Lois applicables et renonciation

Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada régiront les présentes conditions. Vous et le CCS acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux dans la province de l’Ontario relativement aux poursuites engagées en vertu des présentes conditions. Le défaut du CCS d’exercer tout droit ou d’appliquer toute disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle par un tribunal d’une administration compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de reconnaître l’intention des parties que reflète la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le CCS relativement au site et remplacent tout accord précédent entre vous et le CCS relativement au site. Vous pouvez aussi être assujetti à d’autres conditions qui peuvent s’appliquer quand vous concluez des contrats pour des produits et services avec le CCS.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous droits réservés. À moins que ce ne soit à des fins non commerciales, la reproduction d’un extrait quelconque du matériel de ce site par quelque procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable du CCS. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu à des fins non commerciales, à condition de veiller à ne pas le modifier, le désassembler ou l’altérer de quelque façon que ce soit et de conserver tous les avis de droit d’auteur et de propriété compris dans le contenu, ainsi que d’en reconnaître la source.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins sur le site peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non, des noms commerciaux, des noms de produit, des noms de service, des slogans, des icônes ou des logos du CCS ou de tiers qui sont utilisés sous licence. À moins d’indications contraires, leur utilisation et leur reproduction sont strictement interdites. Si vous souhaitez utiliser des renseignements ou du matériel figurant sur le site, veuillez communiquer avec nous, à info@skicanada.org.

Comment communiquer avec nous à propos des conditions

Si vous avez des questions ou préoccupations à propos des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous, à help@skicanada.org.